Formations ● Séminaires ● Séances Individuelles 

● Gestion des émotions & Communication relationnelle ●

Cécile Lavault ● 06 32 38 04 86

Conditions Générales de Vente

Introduction

Le site  equithologie.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

1 –  Présentation


La Société Cécile Lavault & les Chevaux  (EURL Si,Si !) organise des séances, ateliers, stages, formations et séminaires d’Équithologie afin de proposer, transmettre et enseigner 
des méthodes ou solutions d’aide en relation avec l’intelligence émotionnelle, l’intelligence sociale, la communication relationnelle et la communication de la personne, soit tout ce qui a attrait au développement personnel et professionnel et à la connaissance de soi. Cécile Lavault & les Chevaux propose aussi des prestations de conseil et accompagnement en communication relationnelle et personnelle.

L’utilisation des services du site equithologie.fr, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées CGV) et de la politique de confidentialité dont l’utilisateur du site equithologie.fr reconnaît avoir pris connaissance.

 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site « equithologie.fr » et Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) pour la vente de services proposés sur ce site, et par tous autres moyens, et l’utilisation du site en lui-même.

Toute commande effectuée auprès de Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !), y compris via le site et qui aurait pour objet les services proposés sur le site implique par l’utilisateur identifié l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV, formalisées par la récapitulation puis l’acceptation par l’utilisateur identifié de la commande au moment de la validation de son panier.

L’utilisateur reconnaît également, préalablement à toute commande, avoir reçu les informations et conseils suffisants de la part du site et de Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !), lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins propres.

Le client professionnel s’engage au respect  des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptations et transactions.

Les CGV étant susceptibles d’être modifiées, les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur sur le Site au moment de valider la commande. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres informations et conditions explicitées dans d’autres documents (publicités, plaquettes, FAQ…).

3 – Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les entreprises bénéficieront d’une facture mentionnant les tarifs HT, la TVA et le tarif TTC.

Le prix qui s’applique à la commande est celui indiqué sur la page avant  validation et paiement de la commande. Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services/produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

4 – Commande

4.1 – Les services disponibles à la Vente en ligne


L’utilisateur du site sélectionne les services qu’il désire commander, les ajoute au panier et règle sa commande directement en ligne par le biais de la plateforme de paiement Stripe, par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande avant de la valider et de signaler immédiatement toute erreur à Cécile Lavault en la contactant par email avant le terme du délai légal de rétractation de 14 jours. 

La vente de services en ligne ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande et encaissement du paiement de cette dernière.

4.2 – Les services non disponibles à la Vente en ligne


L’utilisateur du site consulte les services qu’il désire commander et contacte directement Cécile Lavault afin de connaître le prix, les modalités de réalisation et de paiement de ces services.

5 – Paiement et facturation

L’utilisateur du site ou le client, qu’il soit particulier ou professionnel, après validation et paiement de sa commande sur le Site, recevra un email de confirmation de commande.

L’utilisateur ou le client professionnel recevra également une facture par email.

Le paiement des achats effectués sur le Site se fait via la plateforme de paiement Stripe, virement bancaire ou par chèque.

6 – Rétractation, Modification/Annulation, Remboursement.

6.1 – Droit de rétractation « Loi Hamon »

Aucun droit de rétractation n’est accordé à l’utilisateur identifié personne morale (association, société, administration…) ou physique ayant agi à des fins professionnelles.

Le délai de rétractation pour le client particulier non identifié comme personne morale est de 14 jours comme le prévoit la loi. Si le client particulier souhaite disposer de son droit de rétractation, il devra le faire via le MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION et conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022.

6.2 – Modification/Annulation

Aucune annulation n’est possible par l’utilisateur du site ou le client. Il peut cependant modifier la date de réalisation du service acheté, et ce jusqu’à 48 heures minimum avant la date de stage prévue. 

En cas d’empêchement de la réalisation du service à la date convenue entre l’utilisateur et Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !), l’utilisateur du site ou le client doit contacter immédiatement Cécile Lavault par tous les moyens à sa disposition afin de programmer une nouvelle date.

Dans le cadre d’une modification/annulation d’un Service par Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !), l’utilisateur du site ou le client sera tenu informé de l’éventuelle annulation du service, de son report ou de sa modification substantielle directement par Cécile Lavault.

6.3 – Remboursement et Avoir

En cas d’annulation de la commande, dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours, Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) remboursera le montant de la commande réglée par l’utilisateur du site ou le client, mais retiendra le montant des frais bancaires prélevés par les organismes bancaires au moment de la transaction d’achat. 

Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) ne consentira à aucun remboursement. Un avoir valable pour une durée de 6 mois sera automatiquement généré. 

 

7 – Délai de réalisation

Les services proposés par Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) consistent en des prestations élaborées de manière personnalisées. Ces prestations peuvent nécessiter une organisation spécifique par conséquent, la date d’exécution du Service est précisée de manière individuelle lors de la commande lorsqu’il existe un planning fixe pour le service choisi. Dans le cadre d’un service ne figurant pas au planning disponible sur le site, vous serez invité à définir directement avec Cécile Lavault une date ou un délai d’exécution du Service selon les disponibilités de chacun.

Dans tous les cas, les prestations d’Equithologie commandées par le Client seront fournies selon les modalités convenues avec le client lors de la validation de la commande lorsqu’elles sont mentionnées dans la fiche produit faut-il préciser ? et dans l’email de confirmation, ou directement auprès de Cécile Lavault. Les prestations d’Equithologie sont en principe exécutées dans un délai maximum de 90 jours à compter de la validation définitive de la commande du client. Toutefois, certaines commandes peuvent être validée plusieurs mois à l’avance, ce délai est donc communiqué à titre indicatif.

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen uniquement et dans les délais ci-dessus précisés.

 

8 – Lieu d’exécution du Service

Les prestations d’Equithologie proposées par Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) et animées par Cécile Lavault sont exécutés au Domaine de l’Oiselinière situé à, 44190 Gorges (département 44 – Loire Atlantique). Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) se réserve le droit de choisir et proposer d’autres lieux d’exécution au Client qui sera alors informé directement par Cécile Lavault.

9 – Responsabilité

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) ne peut être tenue responsable qu’au regard des services qu’elle propose et vend elle-même, consistant en des séances tout mettre ou utiliser prestations d’Équithologie. Les prestations annexes dont pourraient bénéficier le client et /ou Stagiaire pendant les séjours d’Équithologie, tels que les repas ou l’hébergement, sont exécutés par d’autres prestataires dans le cadre d’une relation contractuelle indépendante directement entre le client et/ou stagiaire et l’entreprise concernée.

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) garantit, conformément aux dispositions légales le client contre tout défaut de conformité, provenant d’un défaut de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies lors de la commande.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !), par écrit, de l’existence des défauts de conformité à l’issue de la fourniture des services, dans les 24 heures suivant le soir du dernier jour d’exécution de la prestation.

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) remboursera ou rectifiera les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours en fonction de la constatation par Cécile Lavault du défaut.

La garantie de Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client. Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services proposés par Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) déclare que les services répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) déclare que les services proposés satisfont à l’obligation générale de sécurité énoncée à l’article L421-3 du Code de la consommation, c’est-à-dire que les prestations présentent, dans les conditions normales d’utilisation et raisonnablement prévisible par le prestataire, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et que les services ne portent pas atteinte à la santé des personnes.

10 – Santé et sécurité

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) attire particulièrement l’attention du client et/ou stagiaire sur les risques inhérents à l’exécution d’une prestation d’Équithologie, à savoir :

Les services sont des séances individuelles, ateliers, stages, formations et séminaires d’Equithologie qui font intervenir le ou les stagiaires, un équithologue, coach et formateur et un ou plusieurs chevaux.

Les chevaux sont des membres à part entière de l’équipe de Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si,si !). Avant toute prestation, Cécile Lavault, s’assure de leur bonne santé physique et mentale, et de leur comportement équilibré. Pendant les prestations, Cécile Lavault s’assure de la sécurité des stagiaires. De son côté, chaque stagiaire participe à la prestation en respectant strictement les régles et consignes de sécurité pour tout le déroulé de son séjour qui lui sont données, par écrit, par Cécile Lavault au début de toutes les prestations.

De ce fait, Cécile Lavault gérante, conseil, coach et formatrice de l’EURL Si, si ! ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un comportement qu’elle jugera inadapté d’un client ou stagiaire en contradiction avec les consignes données.

Le stagiaire déclare de son côté avoir conscience du danger potentiel que représente des animaux évoluant librement autour de lui et que la maîtrise de son propre comportement est déterminant du bon déroulement de la prestation.

Bien que la prestation d’Équithologie ne constitue pas une activité sportive, chaque stagiaire doit s’assurer préalablement de sa capacité à y participer, en particulier, efforts physiques ponctuels (marche dans les près, éventuellement course) et émotions fortes. Le stagiaire déclare ne souffrir d’aucune pathologie particulière, notamment cardiaque ou épileptique, ou même psychiatrique.

Les prestations d’Équithologie ont lieu en plein air. Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) ne pourra être tenu responsable de tous problèmes médicaux liés à l’environnement extérieur.

Si le stagiaire rencontre le moindre problème physique ou psychologique au cours de l’exécution de la séance, il doit en informer immédiatement Cécile Lavault et se mettre en retrait des animaux. 

11 – Assurance

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) déclare être titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle susceptible d’être engagée dans le cadre de la fourniture des Services ; auprès de la compagnie : Allianz Actif Pro n°61261584

12 – Propriété intellectuelle

Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle des services et des documents émis et présentés et transmis au client et/ou stagiaire.

13 – Confidentialité

Les prestations d’Équithologie proposées par Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) sont réalisées à partir de programmes originaux conçus par Cécile Lavault.

Par les présentes Conditions Générales de vente de services, le client et/ ou le stagiaire s’engage tant pour son compte que pour celui de son entreprise et des salariés qui la composent, à ne pas divulguer le contenu complet, le déroulé et les documents des programmes dont il a bénéficié, à quelle que personne et sous quelles que forme que ce soit, et à ne pas les exploiter à des fins personnelles sauf avec l’autorisation expresse, préalable et écrite de Cécile Lavault elle-même.

14 – Données personnelles

Les informations recueillies par Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) bénéficient de la loi « informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 qui inclut le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En particulier, les informations recueillies lors des commandes et lors de la réalisation des prestations d’Équithologie pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression par l’envoi d’un email à contact@equithologie.fr

15 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre Cécile Lavault & les Chevaux (EURL Si, si !) et le client ou le stagiaire sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

16 – Litiges

Le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige en application de l’article L612-1 du code de la consommation.

A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation et leurs conséquences seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LYON sauf si le Client est un consommateur et entend se prévaloir des dispositions de l’article R631-3 du code de la consommation.